Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site puralio.com, entre Nathalie Poirot, entrepreneur individuel (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles mais ne constituent pas un engagement contractuel sur des détails mineurs d'apparence.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client valide sa commande après avoir vérifié le détail de son panier. La vente est réputée conclue à la réception par le Client de l'e-mail de confirmation de commande.
Article 5 — Modification et annulation
Toute demande de modification ou d'annulation doit être adressée à dans un délai de 48 heures suivant la commande, et avant expédition. Si la modification s'avère impossible, le Client sera remboursé dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification d'impossibilité. Cette faculté de modification ou d'annulation avant expédition est une facilité commerciale distincte du droit de rétractation. Elle s'exerce sans préjudice du droit de rétractation de 14 jours prévu à l'article 8 des présentes, que le Client peut exercer dès la conclusion du contrat et jusqu'à quatorze jours après la réception du produit.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via une solution sécurisée. La commande est traitée après validation du paiement.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine uniquement. Délai de préparation : 24 à 48 heures ouvrées ; les commandes passées avant 15 h du lundi au vendredi sont préparées le jour même. Délai d'acheminement après expédition : 1 à 2 jours ouvrés. Délai total indicatif : 2 à 4 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
En tout état de cause, et conformément à l'article L. 216-1 du code de la consommation, la livraison interviendra au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de dépassement, le Client peut, après avoir enjoint au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral dans les 14 jours (article L. 216-6).
Les risques de perte ou d'endommagement sont supportés par le Vendeur jusqu'à la prise de possession physique du bien par le Client (article L. 216-4).
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Les modalités sont détaillées dans la politique de retour et de remboursement.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, et à défaut, le remboursement.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et L. 616-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel, à condition d'avoir préalablement adressé une réclamation écrite au service client de Puralio et de ne pas avoir obtenu satisfaction dans un délai d'un an à compter de cette réclamation.
En l'absence de médiateur désigné à ce jour, le consommateur peut saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Puralio désignera un médiateur de la consommation et publiera ses coordonnées ici. Dans l'intervalle :
— en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
— après réclamation écrite adressée à contact@puralio.com
La saisine du médiateur est gratuite pour le consommateur.